1. Champs d’application

 

1. 1. Les présentes conditions générales s'appliquent pour toute commande effectuée sur la boutique en ligne d’Isabelle VAN WYNSBERGHE, à 1637 Charmey (Gruyère, Suisse), Chemin du Lac 37 (ci-après : la boutique en ligne).

 

1. 2. Elles sont considérées comme acceptées dès passation de la commande par le client.

 

 

2. Offre et conclusion du contrat

 

1. 1. La présentation des produits dans la boutique en ligne représente une invitation à la commande et ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.

 

1. 2. En cliquant sur le bouton de commande, le client s’engage à effectuer l’achat de tous les produits listés sur la page de commande.

 

1. 3. La boutique en ligne confirme la commande par courriel à sa réception.

 

1. 4. Elle se réserve le droit de limiter les quantités d’achat de certains produits et de ne pas effectuer la livraison en cas de commande exceptionnellement lourde ou volumineuse.

 

 

3. Prix et coûts d’expédition

 

1. 1. Tous les prix incluent la TVA selon les taux en vigueur.

 

1. 2. Les frais d’expédition sont facturés en sus.

 

 

4. Conditions de livraison

 

1. 1. La livraison de marchandises physiques a lieu en Suisse et dans l’Union européenne.

 

1. 2. Le délai de livraison est en principe de 1 à 2 jours pour la Suisse et le Liechtenstein, et de 5 à 10 jours pour l’Union européenne.

 

1. 3. Si certains des produits commandés ne sont pas disponibles, la boutique en ligne est autorisée à effectuer des livraisons partielles.

 

1. 4. Après trois tentatives infructueuses de remise de la marchandise, la boutique en ligne peut se rétracter. Les paiements effectués sont immédiatement remboursés.

 

 

5. Conditions de paiement

 

1. 1. Pour les clients domiciliés en Suisse, le paiement s’effectue par facture ou par carte de crédit. Pour les clients domiciliés dans l’Union européenne, le paiement s’effectue exclusivement par carte de crédit.

 

1. 2. En cas de paiement contre facture, le délai de paiement est de 30 jours dès l’envoi de la facture. En cas de défaut de paiement, la prestation n’est pas exécutée jusqu’à ce que le prix soit payé. Des frais de mise en demeure ainsi que des poursuites sont réservés.

 

1. 3. En cas de paiement par carte de crédit, la carte de crédit est débitée à la date de la commande.

 

1. 4. Le client déclare accepter les conditions générales du système de paiement choisi.

 

1. 5. Toute compensation avec des contre-prétentions du client non reconnues ou n’ayant pas force de la chose jugée est exclue.

 

1. 6. Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que si les prétentions reposent sur le même rapport contractuel.

 

 

6. Réserve de propriété

 

La marchandise reste la propriété de la boutique en ligne jusqu’à son paiement intégral. Toute mise en gage, cession à titre de sûreté, transformation ou modification ne peut avoir lieu avant le transfert de propriété sans l’autorisation de la boutique en ligne.

 

 

7. Droit de rétractation

 

1. 1. Le client a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. La déclaration de rétractation doit être notifiée à la boutique en ligne par courrier électronique ou postal. La date d’envoi de la déclaration de rétractation fait foi pour le respect du délai.

 

1. 2. Les prestations reçues dans le cadre du contrat doivent être restituées. Le client est tenu de renvoyer à la boutique en ligne les marchandises reçues dans leur emballage d’origine dans un délai de 14 jours à compter de la déclaration de rétractation adressée à la boutique en ligne. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

 

1. 3. Le prix de vente est remboursé au client à réception de la marchandise, sous réserve d’une déduction sur le prix à rembourser notamment en cas de dommages affectant la marchandise.

 

1. 4. Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants:

 

• solutions individuelles adaptées aux besoins du client ;

 

• contenus numériques dont la mise en forme a lieu au moment de la commande et qui ne sont pas fournis sur un support de données ;

 

• prestations de service qui ont été fournies en intégralité ou dont la mise en forme a déjà débuté.

 

 

8. Garantie et responsabilité

 

1. 1. La boutique en ligne garantit que la marchandise est conforme aux qualités promises, n’est pas entachée d’un vice affectant sa valeur ou sa conformité à l’usage prévu et qu’elle correspond aux prestations et spécifications prévues.

 

1. 2. Elle se réserve le droit de procéder à l’élimination du défaut ou à une livraison de marchandise non viciée aux fins de réparation ou de livraison de remplacement.

 

1. 3. Le client est tenu de procéder à la vérification de la marchandise livrée le plus rapidement possible et de signaler immédiatement les défauts.

 

 

9. Durée du contrat, droit d’utilisation et résiliation d’abonnements

 

Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée. En règle générale, la durée d’abonnement est de 6 ou 12 mois. Chaque abonnement donne droit à l’utilisation libre, sauf accord contraire, pendant la durée du contrat. Le client recevra une facture pour la reconduction du contrat d’une durée équivalente avant l’expiration de l’abonnement. La résiliation devra s’effectuer par écrit vis-à-vis de la boutique en ligne dans un délai de 30 jours à compter de cette date. L’autorisation d’accès expire à la date de résiliation. Les modifications de contenu ne donnent droit à aucun dédommagement.

 

 

10. Propriété intellectuelle

 

Le contenu et la structure des produits diffusés par la boutique en ligne ainsi que l’ensemble de l’offre internet sont protégés par des droits d’auteur. L’utilisation d’articles et d’outils de travail en vue d’un usage personnel de la part du client est autorisée, toutefois leur diffusion commerciale complète ou partielle requiert l’autorisation expresse de la boutique en ligne.

 

Le client s’engage à traiter les produits disponibles en ligne, les données d’accès au système fournies ainsi que les mots de passe créés de manière strictement confidentielle et avec le plus grand soin. La boutique en ligne se réserve le droit de mettre immédiatement fin à l’autorisation d’accès en cas de constatation d’utilisation multiple des données d’accès.

 

 

11. Protection des données

 

La boutique en ligne apporte un grand soin à la protection de la vie privée et de la personnalité du client. Elle respecte la loi fédérale sur la protection des données et s’engage à respecter la charte de protection des données disponible en cliquant sur ce lien.

 

Le client autorise la boutique en ligne à traiter ses données personnelles nécessaires à bonne et fidèle exécution de la prestation, y compris les données sensibles et les profils de la personnalité. Les données traitées ne peuvent être communiquées à des tiers que dans un but de facturation ou de recouvrement de factures ou de notes de frais. Le client autorise la boutique en ligne à procéder aux traitements de données décrits ci-dessus.

 

La boutique en ligne prend toutes les mesures appropriées pour éviter le traitement non autorisé des données personnelles (art. 7 LPD). Le client déclare consentir à la communication transfrontière de données personnelles (art. 6 al. 2 let. b LPD).

 

 

12. Responsabilité

 

Le client déclare avoir subi un contrôle médical et pratiquer les activités proposées par la boutique en ligne avec l’approbation de son médecin. La responsabilité de la boutique en ligne n’est pas engagée pour tous les dommages, accidents, blessures subis au cours des activités, ni pour les vols éventuels commis dans ce cadre.

 

 

13. Mise à jour des conditions générales

 

La boutique en ligne se réserve le droit de réexaminer périodiquement et au besoin d’adapter les conditions générales en tout temps. Les modifications et adjonctions apportées aux conditions générales sont communiquées au client par affichage sur le site internet. Les modifications et adjonctions entrent en vigueur dès leur affichage sur le site internet pour toute nouvelle demande de service. Les demandes de prestation antérieures sont régies par la version des conditions générales en vigueur au moment de la demande de prestation considérée.

 

 

14. Droit applicable et for

 

Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale des marchandises du 11 avril 1980. Le for est à Bulle.

 

 

15. Disposition finales

 

Si certaines dispositions des conditions générales sont inapplicables, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.